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AMENDES D’ORDRE POUR LA CONSOMMATION DE CANNABIS

La loi entre en vigueur le 1 Juillet 2011

Le débat politique sur la criminalisation de la consommation de cannabis reçoit une nouvelle impulsion. En effet, les commissions de la santé publique du Conseil national et du Conseil des Etats ont exprimé la volonté que la consommation de cannabis devienne passible d’amendes d’ordre, ce qui supprimerait la procédure pénale. La sous-commission compétente du Conseil national élabore désormais un arrêté en ce sens.

www.addiction-info.ch Monique Helfer, Porte-parole de l’ISPA 01. mars 2010

Ce modèle d’amendes est appliqué depuis 2003 dans le canton de St-Gall. L’ISPA publie deux articles présentant la pratique de ce canton de Suisse orientale. Ils montrent les difficultés que rencontre la police, notamment dans sa tâche auprès des mineurs. C’est aux fonctionnaires de police sur le front qu’il incombe d’évaluer le caractère risqué de la consommation d’un jeune. Tout soupçon de consommation problématique est signalé au juge des mineurs qui ordonne par exemple une consultation auprès d’un organisme spécialisé dans les dépendances.

L’ISPA est favorable au modèle d’amendes d’ordre. L’abandon de la procédure de poursuite pénale en faveur du modèle d’amendes n’a que trop tardé. Le fait que la consommation ne reste pas totalement impunie constitue néanmoins un signal social important. La sanction permet notamment aux jeunes de se rendre compte que la consommation n’est pas anodine. Toutefois, à elles seules, les amendes ne sont pas suffisantes. Les effets du cannabis sur le corps et le psychisme sont très divers. Pour l’ISPA, la prévention et la protection des jeunes revêtent donc une importance centrale. Il s’agit en premier lieu d’apporter rapidement une aide aux jeunes concernés. A cet égard, le juge des mineurs peut favoriser l’identification et donc l’intervention précoces.

Le grand défi réside dans la mise en œuvre du modèle et le travail pratique de la police sur place. Rien ne garantit que la police soit toujours en mesure de reconnaître une consommation problématique chez des jeunes de 15 à 18 ans. Or ce sont en particulier les plus jeunes qui sont les plus en danger puisqu’à leur âge, ils ne devraient tout simplement pas fumer de cannabis.

Les lois doivent être appliquées et donner lieu à des sanctions, sous peine de perdre toute crédibilité. Le modèle des amendes d’ordre simplifie la répression. Déjà aujourd’hui, des amendes sont infligées dans de nombreux lieux, leur montant étant fixé au cas par cas par un juge. Un système national d’amendes d’ordre supprimerait les différences cantonales et définirait des montants identiques pour tous.

  • Kiffer sollen nicht mehr automatisch angezeigt werden, wenn sie beim Konsum erwischt werden. Dafür müssen Cannabis-Konsumenten nun eine standardisierte Busse entrichten.
Article modifié le jeudi 9 juin 2011 12:54, Date de parution jeudi 9 juin 2011 12:37

Forum de l'article

AMENDES D'ORDRE POUR LA CONSOMMATION DE CANNABIS
Taxer la partie "mineurs" de la population est contraire à l’éthique démocratique : d’une part, ceux-ci n’ont généralement pas de revenus pour faire face à cette répressive dépense, d’autre part, ce sont les parents qui seront "punis" puisque responsables pénaux de leur enfants, se seront à eux de payer les amendes. Or, la loi ne peut punir quelqu’un pour quelque chose qu’il n’a pas fait.

En second lieu, la base de toute démocratie est la déclaration des droits de l’Homme. Or, celle-ci stipule que la Loi ne peut interdire (donc amender) ce qui ne nuit pas à autrui. Le cannabis résume à lui tout seul les entorses que nos gouvernants successifs (je suis français), ont commis envers cette plante : en quarante années de prohibition, il n’a jamais été prouvé que fumer un joint puisse nuire à autrui : c’est à dire aux autres qui n’en ont pas fumé. Fumer un joint ne nuit pas non plus à la société et la seule réelle nuisance qui concerne les individus qui en consomment s’incarne dans les conséquences judiciaires de la prohibition.

Ensuite, si l’État veut se faire des sous sur cette substance, il n’a qu’à la légaliser et la taxer et cesser d’essayer d’adapter une prohibition qui n’a pas lieu d’être et n’empêche en fait personne de fumer ni de rendre cette substance populaire. Prenons l’exemple de l’alcool : accepté socialement, il est interdit aux mineurs. Certes, cette interdiction, qui n’est pas amendée directement, n’empêche pas vraiment les jeunes de boire mais contrarie certainement une dérive bien plus extrême. Pour autant, l’alcool est bien plus toxique et mène à des comportement à risques bien plus inquiétants.

N’oubliez jamais qu’en politique, l’argent est le "nerf de la guerre" ; or celle concernant le chanvre - en cette période de grave crise économique - commence à coûter très cher au su des moyens excessifs déployés. Voyez dans cette stratégie, un moyen autant astucieux qu’hypocrite d’en réduire le coût.

Pour finir, cette déclaration porte en elle une somme d’ambiguïtés. C’est une sorte d’aveux au sujet d’une répression excessive, inadaptée et inefficace de la part de ceux qui l’ont imposé.

Enfin, je profite de la présente pour mettre en évidence un fait remarquable : l’idée de l’amende est basée sur la protection de la jeunesse. Quand sera t-il alors des adultes qui représentent la plus grande partie des consommateurs ? Car si l’émotif peut encore avoir un aspect en ce qui concerne la protection des mineurs, cet argument ne tient plus au sujet de personnes adultes et responsables dont toutes les études confirment qu’il sont bien insérés et ne posent aucun problème (ou un problème mineur) en termes sociétaux ou de santé publique.

On a coutume de dire que la prohibition contre le cannabis à débutée dans les années 70 en Europe. C’est faux : la lutte contre la sorcellerie (cette plante y fut rattachée) et l’inquisition (dont la prohibition est une continuité) datent du Moyen-âge. Il serait temps d’évoluer !

Vous l’aurez compris : je suis français, avec tout les défauts et qualités que cela comporte. En règle générale, les consommateurs de cannabis sont reconnus comme non violents mais : en France, la répression est arrivée à un stade qui détruit nos existences tant sur les plans économiques que judiciaires. Il se pourrait qu’à terme, cette escalade dans l’imbécilité répressive aboutie à des comportement résistants basés sur la violence : on nous saisi nos biens, on nous force à une condition de SDF et de parias, on nous sali au quotidien, on nous enferme, on nous oblige à des soins qui n’ont pas lieu d’être, on nous empêche de rouler en voiture, on nous empêche de travailler ... comprenez qu’en France, l’Histoire nous le prouve, ce genre de politique à des limites dans l’acceptabilité.

Vous les suisses, voulez-vous prendre ce chemin ? Parce que c’est quand même bien une "guerre" qui est menée à l’adresse de vos enfants !

Dans une démocratie, l’État n’a pas à se substituer à l’autorité parentale ! Le principe de "Famille" est déjà bien assez "à mal" en ces temps modernes.

Coluche, un humoriste français bien connu, suite à cette article d’amendes cannabiques, aurait probablement dit : "Et si on taxait la "connerie", ce serait infiniment bien plus rentable" et surtout bien plus justifié " !

JLB

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4 août 2011 par Jean-Louis Bouvarel

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