Cannabis 2008 : Mise à jour du rapport 1999 sur le cannabis
La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) a décidé d’évaluer l’actualité des recommandations formulées dans son rapport sur le cannabis, publié en 1999. Cet été, elle a donc mandaté une revue des publications scientifiques parues entre 1999 et 2007. Il s’agissait en particulier de déterminer si le risque que présente le cannabis pour les consommateurs comme pour la population s’était modifié depuis 1999.
5. Recommandations
La majorité des membres de la commission maintient donc la recommandation formulée dans son rapport de 1999 : régler l’accès aux produits à base de cannabis par le biais d’un modèle de réglementation qui accorde la place nécessaire à la prévention et à la protection de la jeunesse. Cette solution reviendrait à dépénaliser la consommation personnelle et les actes préparatoires à cette consommation. Le commerce à grande échelle doit rester punissable conformément aux conventions internationales. Ceci n’exclut pas l’introduction d’une régulation du commerce de détail, par voie d’ordonnance, selon le principe d’opportunité. La base légale correspondante serait inscrite dans la LStup.
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